Intervention de Jérôme Cahuzac

Il faudrait alors que les recettes provenant du contrôle fiscal qui, pour l'ISF, représentent invariablement depuis la création de cet impôt 8 % du total, passent l'année prochaine à 16 % ! Autrement dit, si l'on suit le raisonnement du rapporteur général, l'efficacité du contrôle fiscal au titre de l'ISF devra doubler alors que nous serons à moyens constants – sauf si le Gouvernement est en mesure de nous indiquer que la direction générale des finances publiques compte recruter davantage de contrôleurs, ce qui, à ma connaissance n'est pas le cas.

Nous pouvons appeler de nos voeux un doublement de l'efficacité du contrôle fiscal. Pour ma part, je crois qu'une telle progression est peu probable, même si, évidemment, j'espère que, ce faisant, la réforme sera équilibrée.