Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

…ne répondent pas à la question que vous posez à la page 19 de ce document : « Déduction faite de ces éléments, il demeure un montant de 168 millions d'euros qui vient en minoration de la base de calcul – et donc du coût de la réforme. Le Gouvernement n'a fourni aucune précision sur cet écart. » Je remercie M. le ministre d'avoir rappelé ce qu'était le tableau de financement de la réforme ; toutefois je crains de ne pas avoir la réponse sur ces 168 millions d'euros.

L'année prochaine, le coût du bouclier fiscal restera de 500 millions d'euros. Je comprends que les pouvoirs publics souhaitent trouver une compensation en mettant en oeuvre un contrôle fiscal plus efficace – c'est en tout cas ce que le rapporteur général nous indique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion