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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Je comprends le raisonnement du rapporteur général : il comptabilise les recettes dont l'État a pu disposer en 2011 au titre de l'ISF et dont il pourrait disposer en 2012 en tenant compte du contrôle de l'année en cours et des assiettes récupérées et intégrées en base pour les années ultérieures.

Il reste, monsieur Carrez, que les explications très claires que vous avez déjà exposées dans votre rapport – j'engage les collègues qui ne l'auraient pas fait à les lire –…

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