Intervention de Gilles Carrez

Le ministère a eu recours à une procédure intelligente, dont les résultats se comptent par centaines de millions, voire par milliards si l'on additionne l'ensemble des impôts – impôt sur le revenu, droits de mutation et ISF.

S'agissant de l'ISF, vous me pardonnerez d'entrer dans des détails techniques, mais je tiens à montrer à nos collègues de gauche la rigueur avec laquelle nous nous sommes livrés aux différentes évaluations.

L'exercice 2010 donne lieu à un rattrapage de l'ISF pour les contribuables qui se sont révélés, et qui paient évidemment pour les années antérieures. Par ailleurs, à partir du moment où ces derniers ont demandé à bénéficier de la régularisation, ils sont évidemment soumis à l'impôt tous les ans. Nous avons donc poussé le scrupule au point de distinguer entre le rattrapage et l'impôt dû ultérieurement que nous avons pris en compte pour établir le plus honnêtement possible le montant des recettes de l'ISF en base 2010 afin de calculer leur remplacement éventuel par d'autres impôts.

Sur ce point, j'ai sans doute une petite divergence d'appréciation avec le président de la commission des finances…