Intervention de François Baroin
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
La hausse de cinq points des deux dernières tranches sur les successions supérieures à 4 millions d'euros pour un couple marié avec deux enfants représente, en vitesse de croisière, 185 millions d'euros. La taxation des non-résidents et la lutte contre l'évasion fiscale internationale représentent 176 millions en vitesse de croisière pour une partie. Sur l'exit tax, 189 millions, et pour le dispositif de lutte contre l'évasion fiscale, c'est-à-dire l'affection d'une partie du bonus de la cellule de régularisation dès cette année, 300 millions dès cette année et, à terme, 50 millions avec une pointe à 390 et 210 millions d'euros.
La réforme, vous le voyez, est financée et équilibrée.
