Intervention de François Baroin
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
…et que le président de la commission des finances ainsi que le rapporteur général ont toute latitude, à tout moment, de juger sur pièces et sur place de la sincérité des modalités de calcul du Gouvernement, sur ce point comme sur tous les autres. Si c'est une maison de verre, elle est transparente pour tous, tous ces éléments étant de nature publique.
La suppression de la réduction des droits de donation représente 130 millions pour l'exercice 2011 et 290 millions à terme. La suppression du bouclier fiscal représente 293 millions d'euros pour l'année prochaine et 713 millions pour 2014, 413 millions en 2013. L'allongement de six à dix ans du délai de rappel des donations représente, en vitesse de croisière, 450 millions d'euros.
