Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances :Je souhaite donc que le Gouvernement, s'il est en mesure de le faire, indique à la représentation nationale comment il explique ce manque de financement, pointé par notre collègue Gilles Carrez dans son rapport.
Autre question, monsieur le ministre : l'année prochaine, le bouclier fiscal conduira encore à une dépense fiscale de 500 millions d'euros – c'est le chiffre qui figure dans le rapport de Gilles Carrez – dont on nous dit qu'ils ne seront pas compensés par une recette complémentaire. Cette année, il semble manquer 168 millions d'euros ; l'année prochaine, 500 millions d'euros si l'on en croit le rapport.
