Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'ISF de 2011 est payé dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, avec, par exemple, le taux de 1,8 %, qui exige de maintenir le plafonnement Rocard – il ne faut pas l'oublier…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion