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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Tout en participant à ce débat, je vous avoue ma perplexité. On renonce à 119 millions d'euros, on favorise les rentiers, les mandataires sociaux, les richissimes possédants d'actions et de stock-options. On a cité le cas d'un contribuable dont l'imposition passerait de 40 à 10 millions. Mais si l'on réfléchit en termes de territorialisation, on est en droit de se demander comment cette seule enveloppe de 119 millions – on pourrait en citer d'autres – se répartit entre les contribuables.

Je cherche péniblement quelques centaines de millions d'euros pour conforter les fonds propres de mes PME. Or je n'en trouve pas !

J'ai la défiscalisation dans les outre-mer. Nous allons prochainement voter la loi de règlement : vous verrez alors qu'il y a loin de la coupe aux lèvres. Sur les 3,2 milliards, on met les taux différents de TVA pour 1,1 milliard d'euro. Tout confondu, il reste 700 millions pour le Girardin industriel. Quant au logement social, sur les 110 millions programmés, seuls 20 millions sont affectés.

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