Intervention de Marc Goua

Monsieur le ministre, non seulement vous augmentez le plafond de l'ISF, non seulement vous baissez les taux, mais vous maintenez un avantage totalement exorbitant qui va sans doute – et on comprend mieux la réforme – exonérer un certain nombre de personnes d'impôt sur la fortune. Elles paieront désormais dès le premier euro, dites-vous ; c'est parfaitement faux

Nous avons fait un certain nombre de propositions plus cohérentes pour renforcer les capitaux des entreprises : un impôt différencié selon les résultats réinvestis dans l'entreprise ou les résultats distribués. On a pu voir, dans le passé, l'efficacité de cette mesure. Mais vous l'avez refusée.

En l'occurrence, l'avantage devient totalement exorbitant. Au moment où le budget de l'État est en difficulté, récupérer 119 millions d'euros permettrait d'aider les entreprises, de créer des emplois ; mais ce ne sera pas le cas dans cette opération qui vise simplement à protéger les plus fortunés.