Intervention de David Habib

…que l'outil de travail mérite d'être protégé. Les socialistes ont eu raison, en leur temps, d'adapter la fiscalité à ce principe de base, qui fait la richesse du pays. Il n'y a pas débat là-dessus.

Mais ce n'est pas de l'outil de travail dont il est question dans ce texte. Il n'a qu'un objectif : protéger un petit nombre de contribuables qui exercent ou ont exercé des fonctions de salariés ou de mandataires sociaux. Nous avons tous en tête, si nous allons au bout du raisonnement, la situation très particulière des détenteurs de stock-options qui bénéficient, grâce à vos dispositions cumulées – car il n'y a pas que celle-là –, d'un statut fiscal exorbitant du droit commun.

Lorsque l'on regarde la situation de notre pays, on ne peut que trouver anormal, non seulement l'existence de ces niches, mais également cette volonté de privilégier ceux qui le sont déjà.

J'aurais admis que le dispositif s'applique à des détenteurs de parts sociales qui auraient investi dans des start-up, puisque ces chefs d'entreprise, bien souvent, ne prélèvent pas de salaires et attendent que leur entreprise se développe grâce à leur travail, leur imagination et de leur esprit de créativité. Mais il ne s'agit pas de cela : vous avez retenu un dispositif vaste, général, qui s'applique à toutes les entreprises sans chercher à cibler celles qui mériteraient réellement de bénéficier d'un concours.

Monsieur le ministre, j'étais tout à l'heure ne réunion avec plusieurs chefs d'entreprise qui m'ont fait part de l'attitude de votre administration, qui cherche partout de l'argent – ce qui est somme toute légitime. À la faveur d'un dispositif sur la TGAP, ils m'ont clairement indiqué que si la position des Douanes devait s'appliquer, ils seraient obligés de fermer une unité industrielle, précisément située dans ma circonscription. Je suis persuadé qu'au sein de notre assemblée, d'autres parlementaires sont confrontés à la même situation.

Nous allons sacrifier 119 millions d'euros au bénéfice de quelques-uns. Dans le même temps, nous voyons sur tout le territoire national des entreprises qui, parce que l'administration fiscale a reçu des recommandations et cherche à trouver les moyens financiers nécessaires pour équilibrer le budget, risquent d'être mises en difficulté. Le dossier que je viens d'évoquer vous a été transmis non par moi-même ou les industriels, mais par le préfet de mon département. Autant dire qu'il est parfaitement exact.