Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit, on l'a dit, de niches fiscales qui ne servent pas l'activité économique ni, quoi qu'en ait dit M. le ministre tout à l'heure, le développement des entreprises.

Le Conseil des prélèvements obligatoires remarquait qu'aucun de ces dispositifs dérogatoires ne permettait d'orienter réellement l'investissement vers les PME qui avaient le plus de difficultés à trouver des capitaux, autrement dit les PME à hauts risques ou en phase d'amorçage.

Toutes ces niches fiscales, et plus particulièrement celle dont il est question ici, profitent surtout aux dirigeants d'entreprises et aux mandataires sociaux, qui cherchent à « optimiser », ou plutôt à échapper à l'impôt, notamment lorsqu'ils ont bénéficié de stock-options. J'ai cru entendre le Gouvernement – et peut-être même le Président de la République dans un lointain discours, mais il change si souvent d'avis que l'on ne sait plus très bien (Murmures sur les bancs du groupe UMP) – stigmatiser les stock-options et les patrons voyous. Or que se passe-t-il ? Tous ces mécanismes n'ont d'autre but que d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Cela me fait penser à une affaire récente, toujours en cours : l'affaire Wendel. Les dirigeants de cette société ont reçu le 24 décembre 2010 une notification de redressement fiscal de 240 millions d'euros.