Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, cette mesure dont nous vous proposons la suppression permettrait de rapporter 119 millions d'euros au budget de l'État. Cela permettrait par exemple de créer environ 3 300 emplois, des emplois d'enseignants, dans la police, dans la sécurité ou dans la justice. Alors que vous massacrez les emplois publics, vous avez là l'occasion de trouver le financement, sans gros effort, de 3 300 emplois.

Pierre-Alain Muet a bien démontré comment ce dispositif élargit considérablement la notion d'outil de travail pour échapper à l'imposition au titre de l'ISF. Mais il y a plus grave : non seulement cette disposition s'applique lorsque l'on est salarié de l'entreprise, mais aussi lorsque l'on a détenu des titres depuis plus de trois ans en ayant été mandataire social ou salarié de l'entreprise, et que l'on est parti en retraite. Cela veut dire que la mesure permet à d'anciens salariés ou mandataires sociaux de continuer à profiter de la déduction au titre de l'ISF, notamment lorsqu'ils ont bénéficié de l'acquisition de ces titres sous la forme de stock options.

Rendez-vous compte, mes chers collègues : au moment où toute la population, enseignants, parents d'élèves, se mobilise contre les 1 500 fermetures de classe, quand ce ne sont pas des fermetures d'écoles, vous avez l'occasion, par un seul geste, en levant la main pour voter au bon moment, de sauver 3 300 emplois publics en remplacement d'une disposition qui n'est absolument pas incitative pour l'investissement dans notre pays.