Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous abordons une des niches fiscales les plus scandaleuses de l'ISF. Je persiste à dire qu'un bon impôt sur le patrimoine est un impôt qui a une base large. Il est possible de prévoir quelques dispositifs incitatifs, mais lorsque l'on accumule toutes sortes de dispositifs ainsi que vous l'avez fait depuis 2002, on finit par annuler complètement les effets d'incitation.

Dans ce cas précis, il s'agit du dispositif par lequel on accorde à un assujetti à l'ISF un abattement correspondant aux trois-quarts de la valeur de ses placements dans une ou plusieurs entreprises à la condition qu'il y ait exercé une activité. Quelle conception extraordinaire de l'outil de travail !

Bien sûr qu'il faut préserver l'outil de travail, et l'ISF n'a pas vocation à peser là-dessus. Mais appeler outil de travail des actions détenues par une personne qui a exercé des activités dirigeantes, salariées, ou de mandataire social dans une entreprise, c'est un démantèlement de l'ISF.

J'en reviens au débat que nous avions : les lois Dutreil qui ont laissé un certain nombre de trous dans l'imposition sur la fortune n'avaient pas pour fonction de favoriser la création d'entreprises, mais de démanteler l'ISF. À l'époque, la droite avait peur de le faire ouvertement ; c'était encore le cas quand elle a inventé le bouclier fiscal. Aujourd'hui, vous n'avez plus ces problèmes, vous n'êtes plus embarrassés de réduire de façon considérable l'imposition sur les 600 000 Français les plus fortunés, alors même qu'un quart des salariés n'a pas connu d'augmentation de son pouvoir d'achat depuis quatre ans.