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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 544 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je conclus, madame la présidente.

Par conséquent, la suppression de ce dispositif serait vraiment pénalisante.

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