Intervention de François Baroin
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 407 544
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Remettre en cause le pacte Dutreil, c'est s'appuyer sur le renforcement du capital pour mieux diviser les actionnaires.
Je regrette que nous divergions sur ce point et le Gouvernement ne peut qu'émettre un avis défavorable à l'ensemble des amendements.
J'ajoute qu'il serait contradictoire de proposer, en début de législature, à travers la loi TEPA, des dispositifs qui ont renforcé cette énergie et cet élan pour, quelques années plus tard, par le biais d'une réforme sur la fiscalité du patrimoine, les supprimer. Je ne doute pas que vous soyez les premiers à le percevoir.
