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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 544 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Comme l'a signalé notre collègue Pierre-Alain Muet, l'article 885 I ter du code général des impôts est un véritable Jackpot. Non seulement la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital des PME permet de bénéficier d'une réduction de l'assiette, mais il permet encore de bénéficier d'une réduction à hauteur de 50 % de l'ISF lui-même.

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