Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Financement des acteurs du dialogue social — Vote sur l'article unique
Bernard Accoyer, président :La majorité requise n'est pas atteinte. En conséquence, la demande de création d'une commission d'enquête est adoptée.
Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le mercredi 15 juin 2011, à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent.
La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.
