Intervention de Jean Mallot

C'est un peu mieux.

Pour ce qui nous concerne, nous voulons une démocratie sociale vivante. En 2007, la loi a instauré un processus de concertation préalable des partenaires sociaux sur les projets de loi en matière sociale et de droit du travail. Tous, je crois, nous souhaitons développer la négociation sociale au niveau des branches et des entreprises. Cela suppose que les partenaires sociaux aient les moyens d'y participer utilement et soient réellement en capacité de négocier.

À plusieurs reprises, nous avons exprimé le souhait que soit développé un financement public de ces activités ; nous le défendrons au cours du débat. Nous regrettons que le choix de constituer une commission d'enquête comporte, de la part des auteurs, une forme de soupçon sur les pratiques correspondantes. (Protestations sur les bancs du groupe NC.)