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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Financement des acteurs du dialogue social — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Sans doute, mais votre groupe a tout de même rédigé le texte initial.

Cet amendement a modifié le libellé de la commission d'enquête, qui aura pour objet « d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité ».

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