Intervention de Jean Mallot

Dans son exposé des motifs, le Nouveau Centre qualifie le financement syndical de sujet délicat, « caractérisé par une grande opacité ». Il émet des doutes sur les effectifs réels des organisations et sur le montant des cotisations encaissées. Il souligne que les syndicats et les organisations d'employeurs sont subventionnés par le ministère du travail, notamment à travers les crédits consacrés à la formation des conseillers des prud'hommes et des salariés exerçant des responsabilités syndicales. Il mentionne également les décharges de service des fonctionnaires, assimilées à un financement public : 5 000 à 5 500 agents payés par l'État travailleraient pour un syndicat.

Les amalgames ainsi faits et la petite musique du soupçon ainsi distillée, le groupe Nouveau Centre annonce vouloir constituer une commission d'enquête afin « de préciser le montant global des subventions accordées par l'État pour le financement du dialogue social, d'évaluer le nombre de personnels mis à disposition des centrales syndicales ou organisations patronales et les coûts que cela représente ». Heureusement, en commission, sous l'impulsion de M. Vercamer, un amendement a été adopté qui recadre un peu les choses.