Intervention de Nicolas Perruchot

Les partenaires sociaux eux-mêmes reconnaissent d'ailleurs qu'il s'agit d'une question parfaitement légitime : en atteste la « position commune » signée au mois d'avril 2008 dans laquelle ils évoquent leur attachement à la transparence de leur activité, allant jusqu'à demander aux pouvoirs publics de faire procéder à un recensement exhaustif de l'ensemble des financements existants. Cette position commune ne représente cependant qu'une étape sur un long parcours, car si la loi du 28 août 2008 l'a partiellement mise en oeuvre – je pense notamment au principe de transparence des comptes des organisations syndicales et professionnelles –, le travail de recensement reste inachevé.

C'est pour ces raisons que nous vous invitons à vous montrer favorables à cette proposition d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

Défenseurs du dialogue social, nous sommes persuadés qu'il est de notre devoir d'en contrôler l'application, non pas pour sanctionner mais pour améliorer ; l'analyse des mécanismes de financement des partenaires sociaux ne doit pas, je crois l'avoir démontré, être considérée comme une marque de défiance à leur égard.

Bien loin donc de l'esprit de suspicion que certains attachent à notre démarche, cette enquête devra également permettre de formuler des propositions permettant de garantir l'indépendance et la légitimité des financements des partenaires sociaux.

Car enfin la France est un pays qui, tout en affirmant à l'envi l'importance du dialogue social pour le développement de l'économie et la qualité des relations sociales, confère à la pratique de ce dialogue une place très inférieure à ce qu'elle est dans la plupart des pays européens. C'est justement parce que nous souhaitons promouvoir ce dialogue que nous souhaitons qu'il reste vertueux et légitime. Il en va aussi de la sauvegarde de notre modèle social.