Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a souhaité vous soumettre une proposition de résolution visant, dans le cadre de son droit de tirage, à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du financement des acteurs sociaux.

Vous connaissez tous l'attachement de notre groupe à la promotion du dialogue social, et, contrairement à ce que certains ont pu arguer, c'est précisément en raison de cet attachement que nous proposons aujourd'hui d'examiner les conditions de son fonctionnement, afin de l'améliorer si besoin est.

Il s'agit, dans le même esprit que celui qui a contribué ces dernières années à renforcer les bases du dialogue social et à rénover notre démocratie sociale – et je salue au passage les apports importants de Francis Vercamer en la matière –, de permettre à tous les acteurs de mener à bien, sur des bases légitimes, la conduite des réformes dont notre pays a besoin.

Parce que la mondialisation a profondément marqué notre économie et notre société, il est plus que jamais utile et nécessaire de développer une pratique des relations professionnelles où le dialogue social tienne toute sa place. C'est parce que nous sommes conscients de ces enjeux que nous souhaitons continuer de promouvoir un dialogue social entre des acteurs qui bénéficient d'une légitimité incontestée. Celle-ci conditionne d'ailleurs, ne l'oublions pas, la légitimité des accords auxquels conduit leur négociation commune.

Le dialogue social a tout à gagner à la participation d'organisations reconnues, dont la représentativité soit incontestée : je le répète, légitimité des acteurs sociaux et légitimité des accords sont indissolublement liées.

En tout état de cause, il est clair que la qualité du dialogue social dans notre pays suppose un financement pérenne, transparent et indépendant : celui-ci est le gage de la confiance qu'accordent les salariés et les employeurs à leurs représentants, mais aussi de leur représentativité.