Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Emprunts contractés par les collectivités territoriales — Vote sur l'article unique
Bernard Accoyer, président :Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du Règlement, avant le mercredi 15 juin 2011, à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent.
La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.
