Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, je vais maintenant mettre aux voix la proposition de résolution.

J'indique à l'Assemblée que la commission des finances a ainsi rédigé l'intitulé de la commission d'enquête : « commission d'enquête visant à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d'autres produits financiers à risque s'inscrivant dans une gestion active de la dette ont été souscrits auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les entreprises publiques locales et les autres acteurs publics locaux, à déterminer l'encours qu'ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi qu'à tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription ».

C'est le titre. (Sourires.)