Intervention de Jean-Pierre Gorges

Il suggérait d'inciter encore davantage les exécutifs locaux à informer plus en amont les assemblées délibérantes des collectivités sur le niveau de risque des emprunts contractés.

Si vous approuvez la création de cette commission d'enquête – ce que je vous propose, ne serait-ce que pour faire cesser les discussions sur ce sujet, car sinon elles seront interminables –, elle devra d'abord établir un diagnostic clair sur ce qui s'est passé. Elle devra en définir les causes et établir les responsabilités.

Mais son travail ne saurait s'arrêter là. À ce constat nécessaire, il faudra ajouter des propositions utiles, définir des garde-fous pour éviter que pareille situation ne se reproduise.