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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Emprunts contractés par les collectivités territoriales — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

À cette occasion, notre collègue rappelait les mesures annoncées par le Gouvernement, mesures dont il jugeait qu'elles allaient dans le bon sens, mais dont il regrettait qu'elles demeurent insuffisantes. Il mentionnait notamment la mise en place par les banques de typologies indicatives sur leurs différents produits, évoquait l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques entre les banques et les collectivités, en soulignant que cette charte n'était pas contraignante.

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