Intervention de Jean-Pierre Gorges

Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la constitution d'une association par plusieurs responsables locaux dont les collectivités ont contracté des emprunts dits toxiques. Il s'agit de l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », créée notamment par MM. Claude Bartolone et Henri Plagnol, et qui avait pour vocation d'aboutir à la création d'une commission d'enquête parlementaire.

Le problème des emprunts toxiques touche aujourd'hui un grand nombre de collectivités, de droite comme de gauche. Il expose les acteurs publics locaux à de réelles difficultés, car ce type de produits occupe une part désormais colossale dans la dette de certaines collectivités. Citons par exemple le conseil général de Seine-Saint-Denis, la ville de Saint-Maur-des-Fossés, la ville de Saint-Étienne, mais aussi des établissements publics, dont des centres hospitaliers, et de nombreuses petites communes.

Au lieu d'emprunts tranquilles à taux fixes – comme j'ai entendu tout à l'heure qu'on les trouvait en Ardèche (Sourires.) –, les banques se sont mises à inventer des formules à bien des égards proches des crédits de type subprimes qui ont conduit à la faillite des millions de ménages américains. Ces produits dits structurés présentent à très court terme des taux très avantageux, toujours très avantageux, mais qui peuvent vite déraper à cause de formules d'indexations sophistiquées.

Il faut remarquer cependant que certaines collectivités – j'en connais au moins une (Sourires.) – ont su profiter de ces contrats, et bénéficier de conditions de prêts extrêmement compétitives par rapport à des emprunts dits classiques, sur des périodes très intéressantes, et dégager des marges financières tout à fait conséquentes et vérifiables.

Pour d'autres en revanche, les indices sont devenus très rapidement volatils et les prêts très risqués.

Il convient donc de s'interroger sur les responsabilités des élus locaux qui ont contracté des emprunts toxiques – car ils ont signé ces contrats – ainsi que sur l'information dont ils disposaient lors de la signature des contrats.