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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Emprunts contractés par les collectivités territoriales — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'ai été un peu surpris, monsieur Bartolone, à la lecture de l'exposé des motifs de votre proposition de résolution. On croirait que la commission d'enquête a remis ses conclusions avant même d'avoir entamé ses travaux ! « L'État », écrivez-vous, « semble […] ne pas avoir joué son rôle de conseil et d'alerte. Ses services n'ont exercé ni leur pouvoir de contrôle de légalité ni celui de contrôle comptable. De même, l'Autorité des marchés financiers aurait pu se saisir d'une question qui entre directement dans son champ de compétences ».

Je le répète, nous sommes attachés au principe d'autonomie financière des collectivités, au principe de responsabilité et, tout simplement, à l'exigence d'une gestion sérieuse. Voter un budget, c'est une responsabilité, c'est un acte sérieux ; lever un emprunt, c'est un acte sérieux.

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