Intervention de Philippe Vigier

…ont souscrit des emprunts toxiques et en paient aujourd'hui les conséquences. D'autres collectivités sont également exposées, qui sortiront tôt ou tard de l'anonymat.

Face à cette menace pour la stabilité financière des collectivités locales, il ne s'agit pas de pointer du doigt telle ou telle mauvaise gestion ni de se renvoyer la balle les uns aux autres, mais plutôt d'établir les responsabilités et de réfléchir aux solutions qui pourraient être apportées au problème – bref, d'éviter que de tels dysfonctionnements se reproduisent.

Le Gouvernement a ainsi décidé que, dès cette année, les collectivités territoriales devraient indiquer, dans une annexe à l'état de leur dette, les encours de ces emprunts. Il a également prolongé la mission du médiateur chargé de faciliter un compromis entre les collectivités et les établissements dans les dossiers les plus difficiles.

Mes chers collègues, l'autonomie financière des collectivités locales est l'un des principes forts de la décentralisation ; vous savez combien nous lui sommes attachés.