Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets de la crise financière et économique qui a frappé l'économie mondiale il y a près de quatre ans continuent de se faire sentir, mais les conséquences les plus perverses de ce cataclysme financier commencent seulement à se manifester.

Les emprunts hasardeux contractés par les collectivités territoriales il y a plusieurs années sont ainsi devenus, sous l'effet de la volatilité exceptionnelle des taux d'intérêt, de véritables bombes à retardement. Ce mécanisme imprévisible a accru la vulnérabilité de plusieurs collectivités territoriales dans un contexte budgétaire particulièrement tendu.

Des élus ont ainsi choisi de souscrire des emprunts hautement spéculatifs, dans l'espoir de bénéficier de faibles taux d'intérêt et, bien entendu, d'une baisse des frais financiers. Ils découvrent aujourd'hui que ces emprunts sont toxiques et qu'ils mettent en péril l'équilibre financier des collectivités dont ils ont la charge.

De l'aveu même de la Cour des comptes, il est encore difficile d'évaluer, même approximativement, la part de ces produits dits structurés dans l'encours de la dette des collectivités et établissements publics locaux. Les emprunts toxiques représenteraient environ 7 milliards d'euros, sur les 118 milliards d'euros de dette des collectivités territoriales.

C'est donc un véritable piège qui s'est refermé sur les gestionnaires et les élus locaux attirés par des taux d'intérêt très bas. Des collectivités comme la Seine-Saint-Denis, monsieur Bartolone, ou comme les villes de Lille, Saint-Étienne, Rouen, Laval, Saint-Maur-des-Fossés, Conflans-Sainte-Honorine ou Hénin-Beaumont…