Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales ; elle a aussi eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement.

À compter des années 1990, le groupe Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités territoriales, ainsi que de nombreux autres établissements de crédit – Calyon, filiale de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole, le groupe Banques populaires-Caisses d'épargne, la Société générale, la Royal Bank of Scotland, la Deutsche Bank ou encore le groupe irlandais Depfa Bank – ont développé une offre de produits de financement structuré.

Les taux fixes étant alors élevés, les collectivités territoriales ont été séduites par la perspective de réduire la charge de leur dette. Certaines ont accepté de substituer à leurs prêts à taux fixe des prêts structurés à taux variable, aux mensualités de remboursement moins importantes, mais beaucoup plus risqués. Ces prêts ont en effet pour particularité d'être indexés, ce qui a pu entraîner, par exemple en cas de forte chute d'une monnaie par rapport à une autre, une augmentation exponentielle des taux d'intérêt.

À titre d'exemple, pour un contrat indexé sur la parité entre euro et franc suisse et souscrit en 2004 auprès de la banque Depfa par mon prédécesseur à la tête du département de la Seine-Saint-Denis, …