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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Exécution des peines

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…mais c'est également le meilleur moyen de lutter contre la récidive.

Depuis quelques mois, j'ai mis en place avec les quatorze juridictions accusant les retards les plus importants des contrats d'objectifs qui nous ont permis de rattraper une partie de ce retard. Restent cependant plus de 80 000 décisions non exécutées, ce qui n'est pas acceptable.

Nous mettons en oeuvre la totalité de nos moyens, et je veux signaler à l'Assemblée nationale que le nombre de personnes incarcérées s'élève aujourd'hui à 65 120 – chiffre extrêmement élevé au regard des 56 000 places dont nous disposons dans les prisons. Cela signifie que nous devons poursuivre le programme immobilier de la justice : un nouveau programme doit porter à 70 000 le nombre de places en 2018. Nous mettons par ailleurs en oeuvre l'aménagement des peines, qui concerne aujourd'hui 9 075 personnes, dont 7 000 placées sous bracelet électronique, soit 2 000 de plus qu'en novembre 2010. Je sais tout ce qu'il reste à faire ; mais, ensemble, nous y parviendrons.

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