Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de votre assemblée a adopté ce matin le rapport dont vous étiez co-rapporteur avec François-Michel Gonnot. C'est, me semble-t-il, un rapport de qualité, même si les deux co-rapporteurs ont reconnu que les conclusions qu'ils tiraient étaient parfois divergentes.

Ce rapport pose bien les termes du débat et du défi qui nous est lancé. D'un côté, il souligne qu'il existe un potentiel considérable et que les ressources sont très importantes. On le voit aux États-unis, qui augmentent très fortement leur exploitation. Pour ce qui concerne l'Europe, à croire certains experts – ce n'est pas démontré –, c'est en Pologne et en France que se concentrerait l'essentiel des ressources potentielles. De l'autre côté, il reconnaît que les conditions d'exploitation que nous connaissons, pour l'essentiel aux États-Unis, sont en l'état actuel des choses totalement inacceptables au regard de nos critères, par le fait qu'elles portent atteinte aux nappes phréatiques et sont des risques de destruction pour l'environnement.

C'est pourquoi le Premier ministre, ici même il y a quelques semaines, a bien précisé ce que serait la position du Gouvernement. Il a dit que si les industriels n'étaient pas en situation d'apporter la preuve qu'ils pouvaient explorer dans un premier temps proprement dans le cadre des permis qui leur ont été octroyés, ces permis seraient suspendus. En même temps, il a indiqué qu'il nous fallait garder une fenêtre ouverte sur le progrès et sur la science et que peut-être, un jour, il serait possible d'explorer puis d'exploiter proprement.

Dans ces conditions, nous envisageons un certain nombre d'expérimentations sous contrôle public. C'est la position du Gouvernement, c'est la position que ma collègue Kosciusko-Morizet défendra cet après-midi au Sénat après que le texte que vous avez discuté ici a fait l'objet d'un consensus relatif qu'il faut saluer.