Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, je souhaite, au moment où le Gouvernement lance un grand chantier sur la dépendance, vous alerter sur deux difficultés auxquelles sont confrontées, à la Martinique, de plus en plus de personnes âgées et de personnes souffrant de handicaps.

La première a pour origine l'exclusion des titulaires du minimum vieillesse et des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés du bénéfice de la CMU complémentaire. En effet, la prise en compte du forfait logement prive de cette prestation des milliers de personnes, qui sont justement celles qui en ont le plus besoin. L'aide forfaitaire prévue pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne change pas grand-chose à la situation.

La seconde difficulté est liée aux conditions de recouvrement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Récupérable sur la succession de l'allocataire au décès de celui-ci, elle est remboursée par ses héritiers si le patrimoine immobilier a une valeur supérieure à 39 000 euros. Or, ce seuil est d'autant plus facilement atteint qu'il ne tient pas compte de l'évolution du marché immobilier, en forte et permanente augmentation. Dans ces conditions, de nombreuses personnes âgées préfèrent renoncer à cette prestation pour ne pas pénaliser leurs héritiers.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à cette double pénalisation qui frappe les plus modestes et les plus fragiles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)