Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, Benoist Apparu m'a demandé de répondre en vous priant de bien vouloir excuser son absence.

En France, 600 000 copropriétés regroupent plus de huit millions de logements, dont 6,5 millions sont des résidences principales. Les difficultés que peuvent rencontrer les copropriétés sont très hétérogènes, du simple retard dans le règlement des charges à la dégradation du bâti, du dysfonctionnement des organes de gestion à la paupérisation des occupants, en passant, dans certains cas, par la spéculation des marchands de sommeil.

En la matière, l'action publique est difficile. Elle suppose de coordonner très en amont de nombreux partenaires publics et privés, et elle se heurte au fait que le pouvoir de décision appartient au seul syndicat des copropriétaires.

Confronté à cette situation, le Gouvernement s'est doté d'instruments lui permettant de mener des actions juridiques préventives, incitatives et coercitives. La loi de modernisation pour le logement de 2009 a complété cet arsenal juridique en créant une procédure d'alerte qui permet de résoudre les difficultés d'une copropriété le plus en amont possible.

Sur le plan financier, l'aide aux syndicats de copropriétaires et l'une des priorités de l'Agence nationale de l'habitat en terme d'intervention. Ces aides concernent chaque année, 20 000 à 25 000 logements. Le montant des subventions qui y sont consacrées s'élève environ à 20 millions d'euros.

Je vous rappelle que le Gouvernement a lancé le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés pour lequel des crédits de l'ANRU, de l'ANAH et de l'État sont mobilisés à hauteur de 380 millions d'euros au bénéfice de vingt-cinq villes française.

Face au défi que constituent les copropriétés dégradées, ces instruments méritent d'être encore renforcés : ils le seront dans les mois qui viennent. Benoist apparu vient de confier une mission sur ce sujet au sénateur Dominique Braye, président de l'ANAH, en lui demandant de formuler des propositions avant la fin de l'année. L'obligation de constitution de provisions pour grosses réparations que vous évoquez sera bien sûr un des sujets qui seront abordés dans ce cadre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)