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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Prochaine séance, jeudi 12 janvier à neuf heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection de l'identité ;

Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 12 janvier 2012, à une heure cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron

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