Prochaine séance, jeudi 12 janvier à neuf heures trente :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection de l'identité ;
Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 12 janvier 2012, à une heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron