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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Toutefois, comme le rapporteur a répondu à mon interrogation qui était aussi celle des cosignataires de cet amendement en me disant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, je retire l'amendement.

(L'amendement n° 1 est retiré.)

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