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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Le projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les dispositifs de prévention de la récidive.

La famille doit être un partenaire privilégié de toute action de prévention de la délinquance car elle constitue le premier cadre éducatif. Malheureusement, il est fréquent aujourd'hui que la délinquance naisse d'un déni d'autorité.

C'est pourquoi, la loi du 5 mars 2007 a créé le Conseil pour les droits et devoirs des familles, le CDDF, dispositif d'aide à la parentalité qui est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants. Présidé par le maire, ce Conseil se fixe pour objectifs de soutenir la fonction parentale, de prévenir et lutter contre l'absentéisme scolaire et d'accompagner les parents le plus en amont possible pour protéger les mineurs des dérives délinquantes.

Il y a quinze ans, j'étais maire d'une commune qui comptait tout juste 10 000 habitants. Avec deux maires de sensibilité complètement différente de communes voisines, ce qui représentait un ensemble de 20 000 habitants, nous avions créé le Conseil intercommunal de prévention de la délinquance. Ce dispositif avait très bien fonctionné.

Les statistiques montrent aujourd'hui une véritable adhésion des maires à ce dispositif. Au cours des douze derniers mois, le nombre de CDDF a plus que doublé, passant de 102 à la fin de 2010 à plus de 230 aujourd'hui. Cela représente une très grande majorité des communes de plus de 50 000 habitants.

Compte tenu du succès rencontré par les CDDF, il est donc nécessaire de les généraliser aux communes de plus de 10 000 habitants. Tel est l'objet du présent amendement.

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