Intervention de Michel Zumkeller

Si cette circulaire date de 2008, et je vous fais entièrement confiance sur ce point, monsieur le rapporteur, je vous rappelle que le rapport que nous avons rendu date du mois de juin 2009 : or c'est lors des auditions effectuées pour le préparer que les intervenants nous ont dit qu'il n'y avait pas de méthodologie.

Je veux donc bien retirer l'amendement, ce n'est pas un problème, mais il serait peut-être sage de diffuser à nouveau cette circulaire : manifestement, entre la circulaire et la réalité sur le terrain, il y a quand même de vrais problèmes.