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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 9

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je donnerai mon avis si M. Zumkeller ne retire pas son amendement… (Sourires.)

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