Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 9
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je considère cet amendement comme pleinement satisfait. Plusieurs dispositions de la circulaire du 13 novembre 2008 portant cahier des charges des centres éducatifs fermés favorisent justement une réponse immédiate et adaptée à tout manquement au règlement de fonctionnement, ainsi d'ailleurs qu'à tout manquement qui pourrait constituer une infraction pénale.
Il faut par ailleurs préciser que, lorsqu'un mineur arrive dans un centre éducatif fermé, s'il fait bien entendu l'objet d'une surveillance et d'un contrôle strict, il fait également l'objet d'une prise en charge évolutive. Le projet éducatif est élaboré en trois phases, et tout est très clair dès le départ. Cette prise en charge est bien sûr individuelle, réalisée par une équipe pluridisciplinaire, et les magistrats sont naturellement informés en permanence de toute difficulté et de tout incident qui pourraient intervenir à l'intérieur du centre éducatif fermé. Au fur et à mesure, toutes les adaptations nécessaires peuvent donc être faites.
Je connais tout l'intérêt des rapports de notre collègue Zumkeller, mais je considère qu'ils ont ici été pris en compte. Je lui demanderai donc de bien vouloir retirer son amendement.
