Intervention de Marc Dolez

Afin que les services d'insertion et de probation – les SPIP – soient en mesure de remplir pleinement leurs missions, le Gouvernement propose la mise en place d'équipes mobiles et la création au plan national de quatre-vingt-huit emplois. Cette mesure ne nous paraît pas satisfaisante pour deux raisons.

D'abord, ces emplois, comme le soulignent les syndicats, sont notoirement insuffisants compte tenu des nombreuses lois intervenues ayant un impact sur le service public pénitentiaire d'insertion et de probation. Sur ce point, permettez-moi de citer l'étude d'impact concernant le projet de loi pénitentiaire, devenu depuis la loi du 24 novembre 2009 : « Afin de faciliter la mise en oeuvre des aménagements de peine, il apparaîtrait nécessaire de passer de quatre-vingts à soixante dossiers par conseiller d'insertion et de probation, ce qui nécessiterait la création de mille postes. » Aussi, nous ne comprenons pas pourquoi aujourd'hui ce n'est plus le manque d'effectifs qui serait en cause, mais l'organisation de ces services.

Ensuite, vous prévoyez que ces équipes mobiles, constituées pour renforcer les services d'insertion et de probation en cas de pic d'activité, offriront davantage de souplesse dans la gestion des effectifs. Cela revient ni plus ni moins à gérer la pénurie des effectifs. Derrière cette logique gestionnaire, visant à une plus grande efficience organisationnelle, se cache votre refus d'octroyer les moyens matériels et humains conséquents.

Si vous souhaitez réellement que les services d'insertion et de probation soient en mesure de remplir convenablement leurs missions, la seule solution est de procéder à la création de postes fixes, au recrutement d'agents titulaires fondé sur l'évaluation précise des besoins. On ne peut lutter efficacement contre la récidive si l'on ne se dote pas des moyens suffisants pour y parvenir.