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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. Marc Dolez, pour présenter l'amendement n° 17 .

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