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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En effet, monsieur le garde des sceaux, avez-vous bien évoqué l'amendement n° 42  ?

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