Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 42
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quelques explications complémentaires. L'amendement de Dominique Raimbourg prévoit un procédé intéressant. Dans le cadre du tutorat, il propose de faire en sorte que, lors des vingt premières expertises, les jeunes médecins psychiatres nommés en qualité d'experts – les experts juniors – puissent être accompagnés d'un tuteur plus âgé et plus expérimenté.
Toutefois, l'amendement est rédigé de telle sorte que l'expert psychiatre junior accompagne l'expert psychiatre senior au cours d'un stage de vingt expertises. Or, en réalité c'est l'inverse, c'est plutôt l'expert senior qui vient accompagner le junior dans ses vingt premières expertises : c'est quand même le médecin expert moins expérimenté qui est accompagné par son tuteur, et non l'inverse. Telle est la précision que je souhaitais apporter.
