Intervention de Dominique Raimbourg

Nous abordons maintenant la question très compliquée des expertises psychiatriques, et du manque d'experts psychiatres.

La première difficulté est que nous sommes victimes du manque de psychiatres, qui affecte la psychiatrie publique et privée, spécialité qui ne parvient pas à attirer suffisamment. Sauf erreur de ma part, il y a 13 000 psychiatres en France, 6 000 dans le public et 7 000 dans le privé, et il manquerait dans le privé un certain nombre de praticiens : le chiffre de 800 postes vacants a été cité. Nous faisons donc appel à des médecins étrangers pour venir combler les vacances de postes.

La seconde difficulté est plutôt inhérente à la justice elle-même et tient à un défaut de professionnalisation des collaborateurs occasionnels du service public : outre que leur rémunération est un peu faible, leur statut fiscal et social n'est pas extrêmement assuré. En clair, il n'est pas certain que toutes les sommes versées fassent l'objet de cotisations sociales et de déclarations fiscales. Cette question se pose pour les experts, mais aussi au-delà pour les interprètes et les délégués des procureurs. Des associations agréées se plaignent que certains délégués du procureur soient payés sous forme de frais, ce qui est une concurrence déloyale par rapport à la situation dans laquelle se trouvent les professionnels qu'elles embauchent et qui sont salariés. Certaines informations font état d'un retard de paiement de cotisations à l'URSSAF.

C'est une question difficile sur laquelle il y a des progrès à faire mais qui seront, à mon avis, relativement coûteux. Nous nous éloignons un petit peu du sujet, mais il faut que nous réfléchissions à l'avenir au problème de la professionnalisation des intervenants extérieurs qui interviennent parfois très fréquemment et régulièrement.