Intervention de Jean-Paul Garraud

Cet amendement a été rejeté par la commission. Il tend, en fait, à supprimer la référence à l'utilisation de la méthodologie dite « Lean ». Or il me semble important que l'exécution des peines réponde à une organisation qui soit véritablement rationnelle. On parle souvent des moyens de la justice. Nous savons tous que des moyens lui sont accordés dans des domaines divers et variés, et notamment en personnel. Mais il n'y a pas que des questions de budget. Il faut également mettre en place une meilleure organisation, une rationalisation dans les méthodes. Et ce qui fonctionne ailleurs, pourquoi la justice ne l'utiliserait-elle pas pour être plus efficace ?

Cette nécessaire rationalisation a fait l'objet d'une expérimentation qui donne plutôt de bon résultats. C'est pour cela qu'il conviendrait de l'étendre, en tenant compte, évidemment, des personnels qui l'appliqueront. Tout cela sera débattu. Mais la pertinence de l'approche est établie. Actuellement, le délai de traitement d'une affaire civile, à la cour d'appel de Poitiers, est en moyenne de 8,3 mois, soit une durée de 20 % inférieure à celle que l'on constatait avant l'application, sous une forme adaptée au monde judiciaire, de cette méthodologie. Grâce à celle-ci, on gagne du temps, il y a une meilleure organisation, bref, elle fonctionne. Pourquoi ne pas continuer à l'appliquer ?

Pour toutes ces raisons, il convient de repousser cet amendement.