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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 34

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Défavorable.

(L'amendement n° 34 rectifié n'est pas adopté.)

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