Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement de suppression des alinéas 54 à 59 s'attaque au coeur du projet de loi. Je rappelle que nous ne sommes pas opposés à toute construction d'établissements pénitentiaires, mais nous estimons que, dès lors que la France compte quelque 65 000 détenus, lesdits établissements doivent proposer 65 000 places, étant entendu que, par ailleurs, il convient de remplacer les établissements vétustes. Une fois atteint cet objectif, il s'agira de ne pas trop s'en écarter. Le taux d'incarcération atteindra ainsi 100 places pour 100 000 habitants.

Ce taux est proche de celui de la Belgique et supérieur à ceux de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Italie. Le taux moyen des pays membres du Conseil de l'Europe – selon les statistiques pénitentiaires dudit Conseil – intègre les données des pays de l'Est qui avaient une tradition d'incarcération très forte, tout comme le Royaume Uni et l'Espagne. Aussi ne souhaitons-nous pas que la capacité carcérale de la France augmente au point d'atteindre ce taux moyen, celui de 100 places pour 100 000 habitants devant être respecté grâce à l'application des mécanismes décrits précédemment.